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LA PLUS GRANDE PALETTE

DE CONSEILS RH

DST06

Droit social et relations du travail

Management des relations sociales en entreprises : Module I : Présider le Comité d’Entreprise

Objectif de la formation

  • Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d’entreprise pour mieux se positionner,
  • maîtriser le cadre légal du fonctionnement de cette institution
  • et connaître les droits et devoirs de chacun.

À l’issue de la formation les participants seront capables :

  • De présider efficacement un Comité d’entreprise et augmenter ainsi sa crédibilité managériale,
  • D’améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise,
  • De connaître les droits et devoirs de chacun pour éviter les risques de dérapage (blocages, abus de droits, risques financiers et pénaux).

Public

DRH, RRH, Chefs d’entreprise. Toute personne amenée à présider un CE.

Méthodes pédagogiques

  • Analyse en amont de la problématique de l’entreprise et du participant.
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques.
  • Remise d’un dossier pratique et d’outils opérationnels.

Durée:

1 jour.

Lieu:

Nous consulter

Date:

Nous consulter

Tarif:

450 € HT/participant

Programme

Partie une :

Rappel des règles de mise en place d’un Comité d’Entreprise et des différentes institutions représentatives du personnel

Partie deux :

Le rôle et les attributions spécifiques du Comité d’Entreprise

  • Rôle de l’institution
  • Organisation interne du Comité d’Entreprise
  • Les différentes commissions obligatoires
  • Le Règlement intérieur du Comité d’Entreprise
  • Les informations et consultations obligatoires

Partie trois :

Le fonctionnement de l’institution :

  • Réunions obligatoires : périodicité, tenue, ordre du jour
  • Les moyens de fonctionnement
  • La personnalité juridique

Partie quatre :

Les moyens d’actions des membres du Comité d’Entreprise : Titulaires, suppléants et Représentants syndicaux

  • Le crédit d’heures
  • Mise en place et utilisation des bons de délégations
  • Déplacements et contacts avec le personnel

Partie cinq :

La protection des représentants du personnel

  • Contenu de la protection
  • Durée de la protection
  • Risque en cas de non-respect
  • Le délit d’entrave

FORMATION À LA CARTE : pour une demande de formation sur mesure, en intra-entreprise, sur ce thème ou sur un thème comparable