Objectif de la formation
- Se situer dans les différentes sources de droit du travail.
- Être capable de répondre aux principaux problèmes quotidiens de gestion du personnel sur une base juridique.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Se repérer dans les différentes sources de droit,
- Connaître les grands principes et règles de droit social et du travail,
- Adopter les bonnes réponses aux questions posées par la pratique de la gestion du personnel au quotidien,
- Être un interlocuteur constructif et crédible auprès de la DRH, des IRP et des salariés.
Public
Toute personne (manager, cadre, chef de service…) non spécialiste et désireuse de disposer des bases minimales en matière de droit social et du travail.
Méthodes pédagogiques
- Quiz et questionnaires de connaissances.
- Études de cas concrets apportées par les participants et l’animateur.
- Exercices d’entraînement.
- Supports écrits et références bibliographiques.
Durée:
3 jours.
Lieu:
Nous consulter
Date:
Nous consulter
Tarif:
1.350 € HT/participant
Programme
Les sources du droit du travail
De la loi au contrat de travail en passant par les conventions collectives, les accords d’entreprise, les usages, la notion d’avantage acquis.
Le pouvoir hiérarchique et la responsabilité
- Le pouvoir disciplinaire,
- le règlement intérieur,
- la responsabilité du chef d’entreprise au plan pénal,
- la délégation de responsabilité
La relation du salarié à l’entreprise
- Définition du contrat de travail
- Les contrats à durée déterminée
- Le contrat à durée indéterminée et les clauses particulières
- La vie du contrat de travail : la maladie, les congés payés, la grève, la maternité, le congé sabbatique
- La modification du contrat de travail et des conditions de travail : les désaccords et les solutions
La rupture du contrat de travail
- La démission
- La transaction
- La résiliation judiciaire
- La rupture négociée d’un commun accord
- Le licenciement : la procédure, les motifs réels et sérieux, le contentieux judiciaire
- Le licenciement économique, individuel et collectif : les procédures, les mesures d’accompagnement, les obligations de reclassement, les critères d’ordre
La représentation du personnel dans l’entreprise
- Les grands principes du droit syndical et du droit de la représentation
- Les institutions représentatives du personnel : délégué syndical, représentant syndical au CE, délégué du personnel, Comité d’Entreprise, délégation unique, CHSCT
- La mission de chacune des instances, leur moyen d’action, les heures de délégation, la protection des salariés mandatés