Objectif de la formation
- Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d’entreprise pour mieux se positionner,
- maîtriser le cadre légal du fonctionnement de cette institution
- et connaître les droits et devoirs de chacun.
À l’issue de la formation les participants seront capables :
- De présider efficacement un Comité d’entreprise et augmenter ainsi sa crédibilité managériale,
- D’améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise,
- De connaître les droits et devoirs de chacun pour éviter les risques de dérapage (blocages, abus de droits, risques financiers et pénaux).
Public
DRH, RRH, Chefs d’entreprise. Toute personne amenée à présider un CE.
Méthodes pédagogiques
- Analyse en amont de la problématique de l’entreprise et du participant.
- Alternance d’apports théoriques et pratiques.
- Remise d’un dossier pratique et d’outils opérationnels.
Durée:
1 jour.
Lieu:
Nous consulter
Date:
Nous consulter
Tarif:
450 € HT/participant
Programme
Partie une :
Rappel des règles de mise en place d’un Comité d’Entreprise et des différentes institutions représentatives du personnel
Partie deux :
Le rôle et les attributions spécifiques du Comité d’Entreprise
- Rôle de l’institution
- Organisation interne du Comité d’Entreprise
- Les différentes commissions obligatoires
- Le Règlement intérieur du Comité d’Entreprise
- Les informations et consultations obligatoires
Partie trois :
Le fonctionnement de l’institution :
- Réunions obligatoires : périodicité, tenue, ordre du jour
- Les moyens de fonctionnement
- La personnalité juridique
Partie quatre :
Les moyens d’actions des membres du Comité d’Entreprise : Titulaires, suppléants et Représentants syndicaux
- Le crédit d’heures
- Mise en place et utilisation des bons de délégations
- Déplacements et contacts avec le personnel
Partie cinq :
La protection des représentants du personnel
- Contenu de la protection
- Durée de la protection
- Risque en cas de non-respect
- Le délit d’entrave