Programme

1-Situer le contexte juridique et les sources de droit de la
fonction
-Savoir faire le lien entre le code du travail et sa propre
convention collective.
-Lister les sources de documentation indispensables.
-Acquérir les méthodes de recherche d’information pour donner
des réponses justes et fiables.
-Identifier les sites Internet utiles pour la gestion du personnel.
2-Accomplir les formalités d’embauche et suivre la période
d’essai
-Rappel des principes de non discrimination et d’égalité
professionnelle en matière de recrutement
-Le contrat de travail : forme, contenu déjouer les pièges des
clauses incontournables et spécifiques: essai, non-concurrence,
mobilité …
-Remplir les formalités d’embauche, DUE, le registre unique du
personnel
-Respecter les obligations concernant les visites médicales
(embauche, reprise…).
-Les obligations concernant les jeunes, l’alternance, les étrangers,
les travailleurs handicapés, les seniors
-Accueillir le salarié.
-Mettre en place un CDI
-Les contrats de CDD et d’intérim : pièges à éviter
-La période d’essai : les nouveautés de la loi sur la modernisation
du marché du travail.

3-Encadrer les éléments de rémunération

– grille et hiérarchie des salaires : SMIC et minima conventionnels, les classifications
– le bulletin de salaire : contenu, forme, annexes
– la pyramide de la rémunération (éléments de salaire) : brut, primes, cotisations
sociales, net….. La question des éléments de rémunération collective différée
(intéressement, participation)
– le paiement du salaire : modalités, justification, garanties
4-Les déclarations obligatoires
– ponctuelles : DUE, AT, maladie
– périodiques : déclarations sociales, caisses de retraite, mouvements de main d’oeuvre,
– annuelles : formation, construction, handicapés, …
5-Gérer le temps de travail et les absences
-Connaître les limites et les seuils de la durée du travail afin de bien contrôler les
relevés d’heures.
-Gérer les congés payés (cadre juridique, planning, gestion des soldes…).
-Respecter les droits et devoirs employeur/salariés en cas de maladie et accident de
travail (nouvelles règles d’indemnisation maladie, IJSS, contre-visite médicale…).
-Renseigner le salarié sur ses droits concernant le congé paternité, maternité et les
congés pour événements familiaux.
6-Gérer les procédures disciplinaires et les modifications substantielles du
contrat de travail
-Le pouvoir de direction et la responsabilité de l’employeur
-Le règlement intérieur
-Les droits des salariés
-Les procédures disciplinaires
-Les modifications substantielles du contrat de travail et incidence sur le contrat de
travail
7-Gérer la fin du contrat de travail et accompagner le salarié sur le départ
-Distinguer les différentes causes de rupture et leurs conséquences (démission ,
licenciement…)
-Focus sur la procédure de rupture conventionnelle et ses nouveautés
-Le départ du salarié (STC, procédure, check-list, documents obligatoires, droit à
indemnisation Pôle Emploi…).
-les procédures contentieuses
8-Administrer les processus liés aux instances représentatives du personnel
-Les différentes instances, leurs spécificités : CE, DP, CHSCT, DS
-Les heures de délégation, le congé de formation économique et syndicale
-Focus sur la négociation collective
-Les documents et registres obligatoires
-Les élections ; la préparation et le suivi des réunion
9-La Formation professionnelle continue
– les obligations de l’employeur
– la politique, le budget et le plan de formation
– les autres dispositifs : CIF, DIF, professionnalisation et autres nouveautés de la
réforme de la formation
– les modalités de gestion et de financement
10-Approcher la gestion des carrières et des compétences
-L’évaluation des compétences, entretiens annuels
-La mobilité
-La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.)
11-Mettre en place une organisation de gestion du personnel efficace
-Tenir les dossiers des salariés (éléments papier et informatique à
conserver, loi d’amnistie, CNIL…).
-Mettre en place des tableaux de suivi (période d’essai, CDD…) afin de limiter les
risques juridiques (le TBS).
-Proposer des documents de suivi des absences : demande de congé, bon de
délégation, mettre en place les tableaux de bords sociaux
-Comment être force documentaire et conseil auprès des opérationnels dans leur
gestion du personnel
-Formaliser les procédures notamment en gestion administrative en vue d’une
organisation certifiée.