Objectif de la formation
Connaître les règles du pouvoir disciplinaire de l’employeur et maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail. À l’issue de la formation les participants seront capables : Collaborateurs RH et gestionnaires paie. 1 jour. Nous consulter Nous consulter 450 € HT/participant
Public
Méthodes pédagogiques
Durée:
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Programme
Partie une :
Connaître et exercer le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Le règlement intérieur
- Appréciation de la gravité de la faute
- Choix et application d’une sanction adaptée et sécurisée
- La procédure à respecter
- Les limites à l’exercice du droit de contrôle des salariés
Partie deux :
Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail
- La démission
- La prise d’acte de rupture
- La rupture conventionnelle
- Les différents types de licenciements
Partie trois :
Mettre en œuvre une procédure de licenciement
- Le choix du motif
- La protection de certaines catégories de salariés
- Les procédures à respecter