Objectif de la formation
- Faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles
- Mesurer les impacts de ces évolutions sur la politique et la gestion des Ressources Humaines
- Anticiper les changements et appréhender leur mise en œuvre opérationnelle.
Public
Directeurs et Responsables RH, Responsables du personnel, Responsables paie, Collaborateurs comptables, Directeurs opérationnels…
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et exercices pratiques
- Étude des textes, accords collectifs, arrêts de jurisprudence
Durée:
1 jour (7h)
3 jours par an (rencontre trimestrielle)
Lieu:
Nous consulter
Date:
Nous consulter
Tarif:
450 € HT/participant
Programme
- Période d’essai : mode d’emploi : Nouvelles durées légales,
- Modalités pratiques du renouvellement
- Les nouvelles règles de représentativité syndicales dans l’entreprise : les premières réponses de la Cour de Cassation depuis la réforme du 20 aout 2009
- L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors dans les entreprises sous peine de pénalité
- La rupture conventionnelle : zoom sur ce nouveau mode de rupture : Procédure, Augmentation de l’indemnité de rupture
- Différences de traitement Cadres et non cadres : attention au risque de remises en cause
- Harcèlement moral au travail : l’intention malveillante n’est plus une obligation
- Informatique et droit du travail : Valeur probante du courriel, Caractère professionnel des fichiers installés sur l’ordinateur mis à disposition par l’entreprise
- Réforme de la Formation professionnelle : renforcement des droits pour les salariés : Portabilité du DIF, Plan de formation
- La prise d’acte de rupture du contrat de travail
- Remboursement des frais professionnels : précision sur les modalités de remboursement
- Comment l’employeur doit-il gérer les arrêts maladie de longue durée
- Travail du dimanche : les nouvelles possibilités